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Le Conseil d'État a rendu sa décision jeudi après une requête des usagers, qui jugeaient les interdictions et verbalisations abusives.
mis à jour le 30 avril 2020 à 20h07
Les cyclistes, au même titre que les coureurs à pied, sont bien en droit de pratiquer l'activité physique sur leur vélo dans les limites d'1 kilomètre autour de son domicile et d'1 heure par jour. C'est le sens de la décision rendue par le Conseil d'État, jeudi, après avoir été saisi en référé-liberté par la Fédération des usagers à bicyclettes (FUB), le 20 avril.
" d'enjoindre au Premier ministre, au ministre de l'intérieur et à la ministre des sports, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, de publier, dans les vingt-quatre heures à compter du prononcé de la décision, sur leurs sites internet, sur leurs comptes sur réseaux sociaux (Twitter et Facebook) et par voie d'affichage un communiqué autorisant expressément l'utilisation du vélo pour tous les motifs de déplacement indiqués dans l'article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, en spécifiant clairement que le vélo à titre d'activité physique individuelle, est autorisé, et en retirant toute information contraire .... "
mais sur
https://www.interieur.gouv.fr/
Situation relative aux autorisations de déplacement à vélo dans le cadre du confinement
L'article 3 du décret du 23 mars 2020 interdit les déplacements de personnes hors de leur domicile et fixe une liste d'exceptions tenant à certains motifs. Sont donc réglementés les motifs de déplacement et non les moyens de ces déplacements qui restent libres. La bicyclette est donc autorisée à ce titre comme tout autre moyen de déplacement, et quel que soit le motif du déplacement.
Par suite il n'y a pas lieu à verbalisation en raison de la seule utilisation d'une bicyclette à l'occasion d'un déplacement autorisé. En revanche, pour le motif tiré du 5° de l'article 3 (déplacements brefs au titre de l'activité physique), l'usage de la bicyclette bien que possible juridiquement, n'est pas recommandé : en effet, sur le fondement cette disposition, ne sont autorisés que les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
Ces restrictions privent donc d'intérêt l'usage de la bicyclette pour la pratique d'une activité sportive, qui pourrait en outre conduire plus facilement à la commission d'infractions liées au dépassement de la distance autorisée.
src: http://sports.gouv.fr/presse/article/reprise-de-l-activite-sportive
Reprise de l'activité sportive
Dans la continuité des annonces du Premier ministre mardi 28 avril à l'Assemblée nationale, et au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, la ministre des Sports, Roxana MARACINEANU rappelle qu'il sera possible de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air à partir du 11 mai, en respectant les règles de distanciation physique, dans les espaces ouverts autorisés et en fonction de la situation sanitaire de chaque territoire (zone rouge ou verte).
La ministre étudie, depuis plusieurs semaines et en lien étroit avec son écosystème, des trajectoires de reprise de l'activité pour les différents secteurs du sport avec la santé des pratiquants et des athlètes pour seule boussole.
Elle poursuit ses consultations avec le mouvement sportif et les collectivités territoriales, les acteurs économiques, les services et les établissements ainsi que les représentants des agents du ministère pour définir l'opérationnalité et le calendrier de cette reprise de l'activité sportive.
Ce travail de co-construction s'inscrit dans le cadre énoncé par le Premier ministre, à savoir :
Une reprise individualisée du sport pour tous les Français
La ministre rappelle la nécessité pour les Français de pratiquer une activité sportive tant du point de vue du bien-être que de la santé de chacun. La pratique d'une activité physique et sportive est un enjeu de santé publique d'autant plus dans la crise que nous traversons.
Néanmoins, sur les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique, une distanciation physique spécifique entre les pratiquants est une condition indispensable à la pratique de l'activité physique.
Ces activités pourront se faire :
Sans limitation de durée de pratique
Sans attestation
Dans une limite de distance du domicile inférieure à 100 km ;
En limitant les rassemblements à 10 personnes maximum ;
En extérieur ;
Et sans bénéficier des vestiaires qui peuvent être mis à disposition pour les activités de plein air.
Les critères de distanciation spécifiques entre les personnes sont les suivantes :
une distance de 10 mètres minimum entre deux personnes pour les activité du vélo et du jogging ;
une distance physique suffisante d'environ 4m2 pour les activités en plein air type tennis, yoga, fitness par exemple
Des spécifications complémentaires en fonction des activités seront fournies prochainement par le ministère des sports.
Les activités sportives qui ne permettent pas cette distanciation (sports collectifs, sport de combat) ne pourront pas reprendre dans l'immédiat. Le ministère des sports proposera une liste exhaustive des disciplines et sports concernés par cette interdiction provisoire dans un guide pratique en cours d'élaboration. Un nouveau point d'étape sera fait d'ici au 2 juin pour évaluer les modalités de reprise des pratiques sportives en salles et des disciplines qui nécessitent un contact.
Reprise individuelle pour les sportifs de haut niveau et professionnels
Les règles définies pour l'ensemble des Français valent pour les sportifs de haut niveau et professionnels qui pourront reprendre une activité à haute intensité à partir du 11 mai mais exclusivement dans une logique individuelle dans le respect strict des règles de distanciation.
Après une période de deux mois de confinement, cette phase de réathlétisation devra s'inscrire dans une démarche progressive pour éviter les blessures et toute contamination, et selon un protocole médical et sanitaire précis élaboré par le ministère des Sports avec les fédérations et ligues sportives sous l'autorité du ministère de la Santé.
Le sport professionnel ne fait pas exception à l'interdiction de pratiquer des sports collectifs ou à contacts. Compte tenu des préconisations du Haut Conseil de la santé publique, et en accord avec le Président de la République et Premier ministre, la Ministre n'a pas jugé cette exception compatible avec la doctrine sanitaire fixée.
C'est pourquoi, le Premier ministre a annoncé que la saison 2019-2020 de sport collectifs professionnels ne pourra pas avoir lieu.
A ce stade, le ministère des Sports précise qu'aucune compétition sportive ne pourra avoir lieu avant le mois d'août, y compris à huis clos.
Par ailleurs, comme l'a annoncé le Premier ministre, les manifestations sportives rassemblant plus 5 000 personnes sur un même lieu ne pourront se tenir avant le mois de septembre.
Un travail étroit est déjà engagé avec les gestionnaires d'espaces de pratiques sportives, à titre principal les collectivités territoriales afin de mettre en ouvre ce plan de reprise progressif du sport pour garantir son opérationnalité dans la réalité et la diversité de nos territoires. Un travail croisé avec le mouvement sportif est également lancé pour adapter la pratique aux contraintes sanitaires de chaque discipline et de chaque territoire.
De la même manière que le ministère des Sports accompagne quotidiennement l'ensemble des acteurs du sport dans cette crise, des mesures nouvelles de soutien seront étudiées pour permettre au sport professionnel de surmonter cette période difficile.
En parallèle, le ministère étudie les conditions de réouverture progressive et de façon coordonnée avec le ministère de l'Education nationale, de l'INSEP et tous ses établissements pour y accueillir les sportifs. Naturellement, la réouverture des CREPS doit préalablement faire l'objet d'une discussion avec l'ensemble des régions concernées, en fonction aussi des règles sanitaires qui s'appliquent localement, et les agents du ministère qui ouvrent au quotidien au service du sport français.
À ce titre, la Ministre des Sports rappelle qu'elle sera très vigilante à la sécurité des personnels qui travaillent au service des usagers dans les établissements.
Dernière mise à jour le 30 avril 2020
Thierry Du Crest coordinateur interministériel vélo (depuis 09/2019)
Roxana Maracineanu Ministre des Sports
FFC (c'est pas une personne)???
Dans un communiqué, la Fédération Française de Cyclisme indique que « la pratique du sport cycliste constitue une infraction susceptible de verbalisation », dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Roxana Maracineanu Ministre des Sports
FFC (c'est pas une personne)???
Dans un communiqué, la Fédération Française de Cyclisme indique que « la pratique du sport cycliste constitue une infraction susceptible de verbalisation », dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
be4.free.fr/covid19/sport.htm
- 05/2020 - kch